Domaines d'intervention

Domaines d'intervention


Le Cabinet intervient régulièrement et principalement dans les domaines ci-dessous à la fois en droit français et droit américain.

 Droit des Affaires

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    Me Eric WITT  conseille les petites et moyennes entreprises, les groupes d'investisseurs ainsi que les entrepreneurs tout au long de leur cycle de vie: à partir de la création à l'exploitation, en passant par la fusion ou l'acquisition, jusqu'à la dissolution: que ce soit en droit français, américain et/ou international.

    Ceci inclut les services suivants :

    • Constitution et organization de la société (choix de la structure, règlements intérieurs, conventions relatives à l'exploitation, pactes d'actionnaires …);
    • Startups;
    • Affaires immobilières, y compris les baux commerciaux;
    • Partenariats, joint ventures et ententes d'alliances stratégiques;
    • Negotiation, rédaction et exécution d'autres accords  dans les domaines de finance, licenses, distribution, franchise, leasing, et gestion d'artistes;
    • Services de secrétariat juridique, par exemple la préparation et dépôt des documents ainsi que la gestion des livres et registres de la société;
    • Accords de confidentialité et de non-concurrence;
    • Litiges contractuels  (y compris le recouvrement et l'exécution);
    • Rédaction et négotiation de contrats avec employés, vendeurs et clients; 
    • Achat d'actifs et/ou investissements aux États-Unis afin d'éviter les impôts relatifs à la succession et/ou aux dons; 
    • Procédures collectives.

    La plupart des interventions de Me WITT concernent les sociétés américaines qui souhaitent se développer en France ainsi que les sociétés françaises qui projettent s'investir aux États-Unis.

Fiscalité 

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    Avocat expérimenté en droit fiscal français et américain, Me Eric WITT représente les entreprises, institutions financières et autres organisations détenant des comptes ou exerçant des activités en France et/ou aux États-Unis. Il conseille également les particuliers (notamment les expatriés) sur le traitement fiscal des revenus, des investissements, des fiducies et des héritages ou des dons transfrontaliers américains et français.


    Ses services incluent les suivants:

    • Conseils aux expatriés en matière de fiscalité personnelle, y compris l’admissibilité à un régime fiscal favorable pour les expatriés en France;
    • Briefings fiscaux individuels ou collectifs pour les expatriés américains détachés en France;
    • Accompagnement dans l'élaboration des déclarations de revenus français et américains, ainsi que l'impôt sur la fortune;
    • Foreign Bank Account Reporting (FBAR) (déclarations de comptes bancaires étrangers );
    • Conseils sur les droits de succession dans un contexte international;
    • Contentieux fiscal en France et aux États-Unis;
    • Planification successorale internationale;
    • Conseils concernant le Foreign Accounts Tax Compliance Act (FATCA) (Nouvelles règles fiscales américaines pour imposer la divulgation des renseignements des titulaires de comptes américains à l'IRS );
    • Les fiducies internationales;
    • Rapatriement des revenus;
    • Évasion fiscale.


Droit du Divertissement

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    Maître Eric Witt intervient dans les transactions concernant le divertissement et le média, notamment en ce qui concerne la production de musique et de cinéma, l’édition de musique ainsi que les questions de droit d'auteur, la distribution et l'établissement/protection des droits de propriété intellectuelle. 


    Dans le domaine de la musique, cela implique un large éventail d'interventions transactionnelles dans l'industrie de l'édition et de l'enregistrement de musique pour le compte d'éditeurs de musique indépendants et majeurs, de maisons de disques, de fonds d'investissement, d'auteurs-compositeurs, de compositeurs, d'artistes-interprètes et les successions d'artistes. 


    Dans le domaine de cinéma, Me WITT intervient principalement dans le cadre des accords de production, de tournage et de cession de droit à l'image.

Immigration

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    M. Eric WITT intervient régulièrement auprès d'entreprises et de particuliers en France et aux États-Unis afin de fournir les services suivants :


    • Évaluation complète des exigences relatives à l'immigration;
    • Repérage des critères également requis par la législation locale dans les domaines de travail et de fiscalité, en fournissant éventuellement un partenaire dans son réseau afin porter une assistance ponctuelle;
    • Préparation complète du dossier de candidature pour chaque étape de la procédure: visas, permis de travail, cartes de commerçant, cartes de séjour et extensions;
    • Assistance et accompagnement pour l'accomplissement des formalités postérieures à l'arrivée;
    • Assistance aux clients étrangers n’ayant pas d’établissement enregistré en France et dont les salariés sont soumis au régime de sécurité sociale français pendant leur mission en France, dans les formalités d’enregistrement auprès de l’URSSAF, ainsi que dans le calcul des contributions sociales et paiement de celles-ci auprès des organismes concernés;
    • Immatriculation auprès de la CPAM, une fois les formalités liées à l’obtention du titre de séjour accomplies.

Graphiques Juridiques

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    Les graphiques juridiques sont des représentations graphiques d'arguments clés qui frappent plus fort et plus rapidement le lecteur qu'un jeu de conclusions standard. En effet, une image peut exprimer nettement plus que mille mots.


    Ces graphiques vont bien au-delà d’un simple résumé, mais fonctionnent plutôt comme une publicité qui permet au magistrat non seulement de comprendre dix fois plus rapidement les arguments clés, mais de les retenir mieux aussi. 


    Ceci permet de prendre une longueur d’avance, pour gagner du temps de compréhension en proposant des visuels clairs de la situation. 


    Ainsi, grâce à ces graphiques, les arguments peuvent être reflétés relativement facilement dans la décision, même lorsque la partie n'a pas gain de cause. En effet, de nombreux avocats et clients savent qu’un tel exploit est difficilement réalisable en employant seulement les méthodes traditionnelles.


    Compte tenu de la quantité colossale de documents que les magistrats doivent examiner quotidiennement, Me WITT a constaté que les graphiques juridiques étaient chaleureusement accueillis par les tribunaux en Europe continentale.


    Bien que les graphiques juridiques existent aux États-Unis depuis plus de deux décennies, Me WITT a été le premier à les introduire en France. À ce titre, il les a adaptés à la culture juridique des tribunaux de droit civil.


    Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce site http://jurigraphe.fr/home/

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